Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PROXITERA par l'ensemble des utilisateurs : habitants, communes, commerçants et associations. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
PROXITERA est une plateforme numérique permettant aux communes de disposer d'un annuaire local officiel des commerces, services et associations de leur territoire, assorti d'outils de communication, de prise de rendez-vous, d'avis, d'emploi local et de mise en avant.
2. Accès au service
- Habitants : accès libre et gratuit à l'annuaire public, sans création de compte obligatoire.
- Communes : accès gratuit à l'espace de gestion (back-office) après convention de partenariat.
- Commerçants & associations : accès à un espace professionnel après création d'un compte, dans la limite de l'offre souscrite (voir les CGV).
3. Création et sécurité du compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. La connexion s'effectue notamment par lien sécurisé à usage unique (« magic link »). L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un commerce, d'une association ou d'une personne ;
- déposer de faux avis ou manipuler la réputation d'un établissement ;
- perturber le fonctionnement de la plateforme ou tenter d'en compromettre la sécurité.
5. Modération
Les communes disposent d'un pouvoir de modération sur les fiches et les avis de leur territoire. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et de suspendre un compte en cas de manquement.
6. Avis des utilisateurs
Les avis publiés émanent des utilisateurs et reflètent leur opinion personnelle. Conformément à la réglementation, les avis font l'objet d'un contrôle visant à écarter les contenus manifestement faux ou abusifs. Le commerçant peut répondre publiquement aux avis le concernant.
7. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, dans la mesure du possible en dehors des périodes de forte affluence.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).
9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.